La Mission - L'Île d'Yeu La Mission - L'Île d'Yeu
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MENTIONS LEGALES

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse www.lamissionyeu.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société La Mission - L'Île d'Yeu, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 953 554 912; numéro de TVA FR15953554912 au capital social de 100 000,00€ et dont le siège social est situé 12 Rue de la Missionnaire 85350 Saint Sauveur - Île d'Yeu ; numéro de téléphone 02 52 63 20 10 (ci-après dénommée « La Mission - L'Île d'Yeu »). 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.
Site officiel : www.agencewebcom.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
La Mission - L'Île d'Yeu est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de La Mission - L'Île d'Yeu, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de La Mission - L'Île d'Yeu et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

La Mission - L'Île d'Yeu s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Mission - L'Île d'Yeu peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que La Mission - L'Île d'Yeu ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
Par ailleurs, La Mission - L'Île d'Yeu ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
•    une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
•    une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
•    une erreur humaine ou d’origine électrique,
•    toute intervention malveillante,
•    tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
•    un cas de force majeure.

 

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1, Monsieur Jean-Pierre Teyssier, médiateur de l’association de la Médiation du Tourisme et du Voyage) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

DISPOSITIF BLOCTEL

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

 

LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

 

RESPONSABILITÉ

La Mission - L'Île d'Yeu s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, La Mission - L'Île d'Yeu ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de La Mission - L'Île d'Yeu à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :
•    de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
•    de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
•    et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

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